(Nos conditions générales sont valables à compter du 10 mars 2013)

PREAMBULE :
Nestor & Jeeves fait partie de Seventeam Groupe dont le siège social est situé au 39 rue de France à Nice 06000, société à responsabilité limitée au capital de 8000€, immatriculée au Rcs de Nice sous le N° 443 739 784.

Nestor & Jeeves propose un choix de prestations de services délivrés à distance ou à domicile, auprès d’une clientèle de particuliers ou d’entreprises. Nestor & Jeeves joue donc le rôle d'intermédiaire entre le Client et des Fournisseurs de services ou produits, tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualifications particulières. Toutefois Nestor & Jeeves n’intervient pas en qualité d’intermédiaire de voyage au sens de la loi.

Les langues dans lesquelles Nestor & Jeeves communique sont principalement le Français et l’Anglais.

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE NESTOR & JEEVES
Les présentes Conditions Générales sont transmises à tout nouveau Client, et sont aussi accessibles aux Clients à tout moment sur le site www.nestor-jeeves.com. De plus avant de passer toute nouvelle commande, le Client doit préalablement accepter les Conditions Générales de Nestor & Jeeves.

Tout service commandé et toute demande orale ou écrite effectuée par le Client, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par Nestor & Jeeves.
Toute autre condition opposée par le Client sera à défaut d'acceptation préalable et expresse par Nestor & Jeeves, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si Nestor & Jeeves ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Nestor & Jeeves ainsi que le Client acceptent expressément que les documents et informations contenues dans son Espace Clients, puissent servir de preuves.

La loi applicable aux relations contractuelles entre Nestor & Jeeves et le Client étant exclusivement la loi Française, les Conditions Générales sont donc rédigées en Français. Le fait pour le Client de ne pas les avoir reçu dans sa langue maternelle, ne le dispense aucunement de leur application.

Nestor & Jeeves se réserve le droit de modifier à tout moment les Tarifs et les Conditions Générales de vente sans en avertir préalablement le Client. Cependant il est rappelé que pour toute nouvelle commande, le Client doit préalablement valider et accepter les Tarifs ainsi que les Conditions Générales de Nestor & Jeeves.

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES FOURNISSEURS
En cas de commande de services ou produits entre le Client et des Fournisseurs, compte tenu que Nestor & Jeeves n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire, l’acquisition par le Client de ces services ou produits restera soumise aux Conditions Générales de chaque Fournisseur dont le Client devra prendre préalablement connaissance.

Article 3 : ADHESION
L’accès à certains services nécessite l’adhésion au Concierge Desk.
Le futur Client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de son inscription. Nestor & Jeeves dispose d’un délai de 48H à compter de l’inscription préalable, pour confirmer au Client son adhésion définitive.
Nestor & Jeeves se réserve le droit de confirmer ou non la demande d’adhésion, sans devoir justifier les motifs de sa décision. En effet si le futur Client ne correspondait pas aux critères de Nestor & Jeeves, ou s’il refusait de remplir l’une des obligations des présentes Conditions Générales, Nestor & Jeeves pourrait refuser de contracter avec lui.

L’adhésion est strictement personnelle pour le membre, elle ne peut être utilisée par aucune autre personne que le Client membre, même s’il s’agit d’une personne de sa famille.
Il est strictement interdit de faire usage professionnel des adhésions souscrites à titre individuel, comme par exemple effectuer des demandes pour ses propres Clients. Ce type de service pour des tiers rentre dans le cadre d’une offre Corporate entre Nestor & Jeeves et une entreprise.
Le bénéfice d’une demande ou d’une commande passée auprès de Nestor & Jeeves est réservé uniquement au Client adhérent, et ne peut en aucun cas être transféré à un tiers.

Nestor & jeeves ne pourra pas être tenu responsable de toute information erronée ou mensongère communiquée par un membre. Tout changement de données personnelles doit être communiqué volontairement dans les plus brefs délais à Nestor and Jeeves.

Article 4 : FORMULES PROPOSEES
Il est proposé selon les options prises :

• Des services sous forme de Packs réalisés et facturés forfaitairement par Nestor & Jeeves, payables d’avance et valables pour la durée commandée à compter de la date d’effet,
• Des services à la carte réalisés et facturés à l’heure par Nestor & Jeeves, payables d’avance et déduits du solde créditeur au moment de leurs réalisations,
• Des services suite à plusieurs devis réalisés et négociés auprès de Fournisseurs, facturés directement par les Fournisseurs, et payables auprès d’eux au moment de la signature du devis et/ou au moment de la livraison de la prestation,
• Des services réalisés immédiatement par des Fournisseurs, facturés directement par les Fournisseurs, et payables auprès d’eux au moment de la livraison de la prestation.

Article 5 : FONCTIONNEMENT
Nestor & Jeeves s'engage à répondre à la demande du Client dans les meilleurs délais.

• PACK CONCIERGE DESK
  Une fois que Nestor & Jeeves a validé l’adhésion du Client, ce dernier peut consulter son Assistant Personnel en lui laissant un message dans son Espace Clients, ou en le contactant par téléphone aux heures contractuelles qui figurent dans le tarif. Aucune demande ne pourra être prise en compte par téléphone si le Client n’a pas communiqué préalablement à chaque demande son nom, prénom ainsi que son code confidentiel destiné à protéger son intimité.
  Il est conseillé au Client de réaliser ses demandes par le biais de son Espace Clients ; dans ce cas le Client est ainsi assuré que toutes les informations échangées ainsi que tous les documents transmis sont classés par date et archivés de manière illimitée dans son Espace Clients jusqu’à la fin de son adhésion au Pack Concierge Desk.
• PACK STREET ASSISTANCE
  Le Client peut contacter son Assistant Personnel par téléphone aux heures contractuelles qui figurent dans le tarif. Aucune demande ne pourra être prise en compte si le Client n’a pas communiqué préalablement à chaque demande son nom, prénom ainsi que son code confidentiel destiné à protéger son intimité.
• AUTRES PACKS
  Le Client peut effectuer sa demande par l’intermédiaire de son Espace Clients.
• LES SERVICES A LA CARTE REALISES PAR NESTOR & JEEVES
  Le Client peut effectuer sa demande par l’intermédiaire de son Espace Clients.
  Pour que les services à la carte puissent être réalisés par Nestor & Jeeves, le compte du Client doit être créditeur. Nestor & Jeeves informe le Client de l’état de son compte (dans son Espace Clients) chaque fois qu’une prestation est réalisée.
• LES SERVICES SUR DEVIS REALISES PAR DES FOURNISSEURS EXTERIEURS
  Le Client peut effectuer sa demande par l’intermédiaire de son Espace Clients.
  Pour chaque demande, entre deux et trois devis sont réalisés par des Fournisseurs référencés. Ces devis sont transmis dans l’Espace Clients. Le Client peut alors commander en fonction de ses besoins, selon les termes et conditions du devis.

Article 6 : FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE CLIENTS
L’Espace Clients Nestor & Jeeves est accessible par Login / Mot de passe afin de garantir la confidentialité des informations.
Le Client est responsable de l’usage de son mot de passe ainsi que de sa conservation.

Toutes les informations échangées ainsi que tous les documents transmis sont classés par date et archivés de manière illimitée dans son Espace Clients jusqu’à la fin de l’adhésion.
Les documents papier étant détruits au bout de trois mois, ils peuvent en conséquence être consultés ou imprimés à tout moment par le Client dans son Espace Clients.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas renouveler son adhésion, toutes les données et documents conservées jusqu’à cette date le concernant dans son Espace Clients, seront définitivement effacés et supprimés à la fin de son adhésion.

Article 7 : PAIEMENT DU CLIENT
Les services directement rendus par Nestor & Jeeves, sur la base des tarifs ou des devis en Euros et toutes taxes comprises, sont facturés au Client par Nestor & Jeeves, et réglés d’avance par le Client par carte bancaire, chèque banque Française ou virement en Euros. Aucune prestation ne sera réalisée par Nestor & Jeeves dans le cas où le compte du Client ne serait pas créditeur.

Les services et produits réalisés par les Fournisseurs, sont facturés directement au Client par les Fournisseurs sur la base des devis et conditions acceptés, et réglés par le Client directement aux Fournisseurs selon ses conditions particulières et générales.
En cas de non paiement du Client à la date prévue, une première relance sera effectuée par le Fournisseur. En cas de non paiement dans les huit jours qui suivent cette première relance, Nestor & Jeeves interrompra immédiatement ses services, sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Article 8 : RESPONSABILITE
En tout état de cause, Nestor & Jeeves ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou moyens de transport, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive).
En cas d'intervention au domicile du Client afin d'effectuer une prestation en son absence, le Client décharge Nestor & Jeeves de toute responsabilité en cas de litige.

Les Fournisseurs ne sont en aucun cas des sous-traitants de Nestor & Jeeves.
Le Client admet expressément que Nestor & Jeeves, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire entre le Client et les Fournisseurs, n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

Nestor & Jeeves ne peut être tenu responsable de ses recommandations dans le choix d’un Fournisseur par le Client, ni en cas d’inexécution partielle ou totale des services et produits commandés au Fournisseur.
Nestor & Jeeves ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du Fournisseur pouvant être engagée. Le Client s'adressera donc directement au Fournisseur du service ou produit commandé pour toute réclamation ou demande de dédommagement.
Nestor & Jeeves pourra transmettre au Fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le Client.

Nestor & Jeeves met tout en œuvre pour que l’accès au site, la procédure de commande et autres services se déroule normalement. Nestor & Jeeves n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, comme des pertes de données, intrusion, virus, coupures ou autres problèmes indépendants de la volonté de Nestor & Jeeves.

Article 9 : EXCLUSIONS
Sont exclus des services de Nestor & Jeeves :

• Les prestations entrant dans le périmètre d’une profession règlementée,
• Toute demande ne respectant pas les contraintes administratives ou légales propres à chaque pays,
• Toute demande entachée d’illégalité ou susceptible de porter atteinte à la vie privée,
• Toute recherche ou prestation concernant les domaines contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Toute livraison de marchandises en grande quantité à des fins commerciales ou de revente,
• Les prestations impliquant le contact avec des animaux réputés dangereux,
• Toute demande nécessitant une intervention dans un des pays en guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions à la libre circulation des biens et des personnes, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou tout autre cas de force majeure.

L’exécution de la commande et/ou prestation est subordonnée à toutes les règlementations internationales sur les transports, les législations nationales (notamment douanières) et les règles d’éthique.

Article 10 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)
Nestor & Jeeves protège les informations personnelles que le Client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion. L’utilisation de ces informations est réservé exclusivement à un usage interne.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le Client en fasse la demande à Nestor & Jeeves par courrier recommandé, en indiquant son nom, prénom, adresse et code confidentiel.

Article 11 : RESILIATION
Le Client pourra mettre fin à son adhésion à tout moment et sans préavis (sur simple demande écrite par lettre recommandée avec Ar) à condition qu'il ne soit redevable d'aucune somme.
Dans le cadre des services Packs, aucun remboursement ne sera effectué si certains services d’un ou plusieurs Pack n'ont pas été réalisés. Dans le cas où des sommes versées d’avance ne seraient pas utilisées dans le cadre des services facturés à l’heure :

• Si le Client est adhérent au Pack Concierge Desk et qu’il ne souhaite pas renouveler son adhésion annuelle, les sommes restantes à son crédit lui seront intégralement remboursées par chèque bancaire à la fin du contrat Pack Concierge Desk,
• Si le Client n’est pas adhérent au Pack Concierge Desk, les sommes restantes à son crédit lui seront intégralement remboursées par chèque bancaire dans un maximum de 30 jours qui suivent sa demande.

Nestor & Jeeves se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts des différents services de Nestor & Jeeves, de falsification d’informations de la part du Client.
En fin de période d’engagement, Nestor & Jeeves se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son Client sans justification.

Article 12 : DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation.

• Pour les commandes de services réalisées auprès des Nestor & Jeeves, le droit de rétractation du Client doit être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de Nestor & Jeeves 39 rue de France à Nice 06000,
• Pour les commandes de services ou produits réalisées auprès des Fournisseurs, le droit de rétractation du Client doit être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception, exclusivement auprès du Fournisseur, et non auprès de Nestor & Jeeves.

Le droit de rétraction doit être réalisé à compter de la réception pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive du Client, et seul le produit ou le service acheté sera remboursé. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 13 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET LITIGE
La loi applicable aux relations contractuelles entre Nestor & Jeeves et le Client est exclusivement la loi Française.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales, la responsabilité du Client pourra être engagée.
En cas de litige, Nestor & Jeeves et son Client s’engagent mutuellement à se concerter préalablement afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales est soumis au droit français selon les tribunaux compétents.